Par la société BOM Presse (Ci-après « les Conditions Générales de Vente »), SAS au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé 3 rue Paul Valery 66270 LE SOLER et dont le numéro d’identification est 500074463 RCS Perpignan (ci-après « BOM Presse »).

Section I.  Conditions communes à toutes les ventes

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues entre BOM Presse et l’auteur de la commande (ci-après « le client »).

Article 1.  Vocabulaire

Dans le présent document, on entend par :

• Abonné : toute personne physique ou morale ayant souscrit un abonnement en application des présentes Conditions Générales ;
• Abonnement : toute commande portant sur plusieurs numéros d’une Publication donnée et/ou sur des Services ;
• Bon de commande : formulaire d’inscription, bon de commande, bulletin d’abonnement, support d’offre commerciale, page de commande… en format papier ou électronique permettant la souscription d’un Abonnement.
• Publication : titre de presse périodique en format papier ou numérique de l’Éditeur dont le titre et les caractéristiques (périodicité, format…) sont indiqués dans le Bon de Commande.
• Service : service associé à la Publication,
• Site : site internet édité par l’Éditeur sur lequel l’Abonné peut accéder à la version numérique de la Publication et/ou aux Services.

Article 2.  Confidentialité et protection des Données

Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande. Dans l’hypothèse où le client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le client doit adresser toute demande écrite à l’adresse du siège social de BOM PRESSE.

Article 3.  Responsabilité

Le client connaît et accepte les risques liés au fonctionnement d’Internet et à celui des réseaux informatiques et, en particulier, reconnaît que des informations relatives à des données personnelles le concernant pourraient être détournées, notamment dans des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles. La société BOM Presse ne répondra que de sa faute ou de son manque de diligence. En particulier, BOM Presse décline toute responsabilité en cas de force majeure ou de fait du tiers (imprimeurs, transporteurs, etc.).

Article 4.  Modalités de commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d’achat en ligne.

BOM Presse se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement relatif à une offre commercialisée par BOM Presse, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve.

Article 4. 1. Commandes en ligne

Pour valider sa commande sur le site internet, le client doit cliquer sur le bouton « Valider sa commande » à l’issue de la commande. Une confirmation d’abonnement lui sera adressée par retour à l’adresse e-mail renseignée, reprenant les informations contractuelles, notamment le montant exact facturé et les modalités de l’offre. Cette confirmation d’abonnement vaut acceptation de la commande par BOM Presse et valide la transaction.

Les données enregistrées par BOM Presse sur ses sites internet constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par BOM Presse et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Le client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (type d’abonnement et date de souscription), et les données enregistrées par le système de paiement la preuve de la transaction financière.

Article 4. 2. Commandes par d’autres canaux

Le devis signé par le client constitut la preuve de l’ensemble des transactions passées par BOM Presse et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement ou la banque de BOM Presse constituent la preuve des transactions financières.

Article 5.  Conditions de règlement

Pour pouvoir valider une commande pour un particulier, le règlement de celle-ci devra avoir été effectué. Pour une entreprise, la validation de la commande se fera par réception d’un devis signé avec « bon pour accord ». Dans ce cas, le délai légal de règlement d’une facture est de 30 jours pour les entreprises privées et de 50 jours pour les entreprises publiques réglant par mandant administratif. Les commandes validées seront ensuite facturées par notre entreprise.

Article 6.  Règlement des commandes

Le client peut passer ses commandes par plusieurs moyens : le site internet, le courrier, le téléphone, le Fax et en direct. Le client dispose de plusieurs moyens de paiement :

• Par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard, MasterCard), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité ainsi que son code de sécurité. Il peut être demandé au client des vérifications supplémentaire.
• Par prélèvement automatique SEPA. La commande sera traitée à réception de l’autorisation de prélèvement dûment validée sur le site internet.
• Par virement SEPA. Si le client décide de régler par virement SEPA, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
• Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de BOM Presse. L’encaissement du chèque est réalisé à la commande. Si le client décide de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celle-ci et les délais courront en conséquence. Le client doit adresser ses chèques à l’adresse suivante : BOM Presse, 3 rue Paul Valéry, 66270 LE SOLER.
• Par mandat administratif pour les administrations publiques. La commande sera traitée à réception de celle-ci par BOM Presse, dûment renseignée.
• Par espèces. La commande sera traitée à réception du règlement.
• Par Paypal.
• Par Google Pay sur les terminaux adaptés.
• Par Apple Pay sur les terminaux adaptés.

Article 7.  Remboursements

Compte tenu du système bancaire de paiement sécurisé utilisé, nous n’avons aucune connaissance des éléments de votre carte de crédit. Les remboursements se feront par l’intermédiaire du système informatique bancaire, qui recréditera le compte en banque. En cas de paiement par chèque, le remboursement se fera par chèque.

Article 8.  Engagement et résiliation

Les offres d’Abonnement aux Produits et/ou Services de BOM Presse sont souscrites pour la durée indiquée dans les Conditions Particulières, dans le devis et/ou le formulaire de souscription applicable.

Cette durée peut être mensuelle avec tacite reconduction, annuelle avec tacite reconduction, ou à durée déterminée.

Article 8. 1. Abonnement mensuel avec tacite reconduction

Dans ce cas, l’Abonnement, d’une durée initiale d’un mois, est automatiquement et tacitement reconduit pour des périodes successives d’une durée équivalente. Le Client paye son abonnement tous les mois et dispose de la faculté, pour quelque motif que ce soit, de le résilier à tout moment. Sauf exception, la résiliation sera effective à la fin du mois en cours.

En cas d’évolution tarifaire non mentionnée dans les Conditions Particulières de l’offre lors de sa souscription, BOM Presse informera le Client avec un préavis minimum d’un mois précédant la prochaine échéance contractuelle. Le Client aura la faculté de résilier son abonnement avant cette date. A défaut, l’abonnement se poursuivra avec le nouveau tarif applicable.

Article 8. 2. Abonnement annuel avec tacite reconduction

Dans ce cas, l’Abonnement, d’une durée initiale d’un an, est automatiquement et tacitement reconduit pour des périodes successives d’une durée équivalente. Le Client paye son abonnement tous les ans.

Conformément à l’article L215-1 du Code de la consommation, BOM Presse informe le Client particulier par écrit, par courrier électronique, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite.

En cas d’évolution tarifaire non mentionnée dans les Conditions Particulières de l’offre lors de sa souscription, BOM Presse informera le Client avec un préavis minimum d’un mois précédant la prochaine échéance contractuelle. Le Client aura la faculté de résilier son abonnement avant cette date. A défaut, l’abonnement se poursuivra avec le nouveau tarif applicable.

Article 8. 3. Abonnement à durée déterminée

Dans ce cas, l’abonnement est souscrit pour une durée ferme et ne peut être résilié en cours d’exécution. Le prix de l’abonnement est payé au comptant. Il est forfaitaire et non restituable. A son échéance, sauf stipulation contraire des Conditions Particulières, il ne fait l’objet d’aucune reconduction sans l’accord explicite du Client. Le Client sera invité par BOM Presse à se réabonner.

Article 8. 4. Modalités de résiliation par le Client

Sauf stipulation contraire des Conditions Particulières, la résiliation d’un Abonnement doit être adressée par lettre simple au Service commercial.

Les résiliations reçues jusqu’à 15 jours avant la date de renouvellement seront effectives à l’issue de cette date. Les résiliations reçues moins de 15 jours avant cette date de résiliation seront effectives à l’issue de la période suivante d’abonnement.

Article 8. 5. Résiliation par BOM Presse

BOM Presse peut résilier un Contrat de plein droit et sans préavis en cas de non-respect de ses stipulations par le Client, sans préjudice de toute action que BOM Presse pourrait décider d’engager à l’encontre de celui-ci, notamment en cas de prestations impayées.

BOM Presse se réserve également la possibilité de résilier le Contrat s’il s’avère que la prestation prévue ne peut être exécutée (par exemple : adresse de livraison non desservie par les services postaux ou de portage ; adresse de livraison non couverte par un réseau de télécommunications de nature à permettre la fourniture d’un service en ligne). Dans ce cas, BOM Presse s’engage à rembourser le Client des prestations payées, mais non réalisées. Cette résiliation ne constitue pas un préjudice ouvrant droit à un quelconque dédommagement de la part de BOM Presse.

Article 9.  Droit de rétraction

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client, susceptible d’être qualifié de consommateur au sens des textes en vigueur, dispose d’un droit de rétractation lui permettant de demander le remboursement d’une Commande passée à distance (en ligne ou par téléphone). Toutefois, le droit de rétractation ne peut être exercé, notamment, pour les Produits et/ou Services suivants :

• Journaux, périodiques ou magazines, sauf s’il s’agit d’un Contrat d’abonnement papier.
• Contenu numérique fourni sur un support immatériel et Contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client et pour lequel celui-ci a renoncé à son droit de rétractation.
• CD, DVD ou livre dont le blister d’emballage a été ouvert par le Client.
• Services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client ou à sa demande expresse. Un service peut être considéré comme exécuté si le Client a fait une réservation, mais qu’il n’a pas profité de la prestation, et ce, sans annulation.
• Biens indissociables d’autres articles (exemple : le supplément d’une publication).
• Biens confectionnés à la demande du Client ou nettement personnalisés.

Le droit de rétractation doit être exercé dans un délai de quatorze jours à compter de :

• La réception de la Commande en cas de livraison d’un bien meuble corporel.
• La conclusion du Contrat dans le cadre de la souscription d’un abonnement à une publication ou un service électronique.
• La réception du premier numéro dans le cas de la souscription d’un abonnement à une publication papier.

Si le délai de quatorze jours précité expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le Client n’a pas à motiver ou justifier sa décision. Aucune pénalité ne lui sera réclamée en cas de rétractation.

Le Client informe BOM PRESSE de sa décision de se rétracter en adressant tout écrit exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter. Sa demande, accompagnée d’un relevé d’identité bancaire, doit être adressée, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours mentionné ci-dessus au Service commercial, dont les coordonnées sont indiquées à l’Section I. Article 15. Article 15. .

Lorsque le droit de rétractation porte sur l’achat d’un bien corporel, le simple renvoi de celui-ci ou le refus du Client d’en prendre livraison ne suffit pas à exprimer la volonté du Client de se rétracter.

A réception du formulaire de rétractation, BOM Presse adresse au Client un accusé réception.

En cas de rétractation après achat d’un bien corporel, le Produit doit être retourné, sans retard excessif et au plus tard avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours suivant la communication par le Client de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante : BOM PRESSE – 6 place de la République, 66270 LE SOLER.

En cas de rétractation d’un Contrat avec dotation, celle-ci doit être retournée, sans retard excessif et au plus tard avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours suivant la communication par le Client de sa décision de se rétracter, à la même adresse.

Les frais afférents au retour du Produit et/ou de la dotation sont à la charge du Client.

Le Produit et/ou la dotation doivent impérativement être retournés complets et dans leur état d’origine. Le Produit devra être accompagné d’une copie de la facture ou du bon de livraison.

Les risques liés au retour du Produit et/ou de la dotation, quelle qu’en soit la cause, incombent au Client. Si le Produit et/ou la dotation sont perdus ou endommagés lors de cet envoi, le Client en sera seul responsable. Le Produit ne pourra être remboursé par BOM Presse.

Le remboursement des sommes versées par le Client et encaissées par BOM Presse sera effectué dans un délai inférieur ou égal à quatorze (14) jours après la réception de la demande, par virement sur le compte bancaire du Client ou par remboursement du paiement de la carte bancaire. Les frais correspondants à la livraison initiale seront également remboursés, à l’exception des frais supplémentaires liés au choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par BOM Presse.

En cas de rétractation après achat d’un Service, le prix est remboursé, déduction faite d’un montant correspondant aux Services d’ores et déjà fournis avant la décision de rétractation, lorsque ceux-ci ont été fournis avec l’accord exprès du Client.

En cas de rétractation après achat d’une formule d’abonnement à une publication de presse périodique, le prix de l’abonnement sera remboursé, déduction faite du ou des Produits d’ores et déjà servis.

En cas de rétractation après achat d’un bien corporel, BOM PRESSE se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération de ces biens et/ou de le refuser s’ils sont retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis.

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-23 du Code de la Consommation, la responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Enfin, en cas de rétractation d’une Commande payée par chèque, BOM PRESSE se réserve le droit de vérifier le parfait encaissement de celui-ci avant de procéder au remboursement du Client.

Article 10.  Retard de paiement

Conformément aux dispositions légales, des pénalités de retard sont appliquées dans le cas où les sommes dues seraient versées après la date d’échéance. Ces pénalités d’un montant égal à dix fois le taux d’intérêt légal de l’année civile commencent à courir dès le jour suivant la date de règlement. Elles sont exigibles de plein droit sans qu’un rappel ne soit nécessaire et s’ajoutent à l’indemnité forfaitaire prévue par la loi du 22 mars 2012, d’un montant de 40 €. Tout retard de paiement entraîne la suspension de l’exécution des ordres passés par l’annonceur, l’exigibilité de toutes les sommes échus et à échoir y compris les frais de procédure et la suspension des remises éventuelles.

Article 11.  Compétence / contestation / loi applicable

Toute condition contraire aux présentes opposée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse et écrite, inopposable à BOM Presse, quel que soit le moment où elle lui aura été communiquée. BOM Presse pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sans préavis.

En cas de difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, BOM Presse et le client conviennent expressément que le tribunal de commerce de Perpignan sera le seul compétent. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises pour leur interprétation et leur exécution à la loi française.

Article 12.  Les sites et publications

BOM Presse édite le site suivant :

• docteurimago.fr
• tech-imago.fr

BOM Presse édite le magazine suivant :

• Docteur Imago

Article 13.  Propriété intellectuelle

BOM Presse est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments qui composent ses publications, ses Produits et/ou Services et ses supports de communication, tels que texte, photographie, image, infographie, dessins, logo, enregistrement phonographique ou vidéographique, format éditorial, charte graphique, programme informatique ou toute autre création ou œuvre protégeable, ou s’est vu concéder les licences nécessaires sur les droits de propriété intellectuelle y afférents.

Qu’ils soient accessibles gratuitement ou non, toute reproduction, représentation, diffusion, traduction ou exploitation totale ou partielle, de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit, de l’un quelconque de ces éléments, sans l’autorisation écrite et préalable de BOM Presse, est strictement interdite et constituerait, au regard des articles L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle, un délit de contrefaçon passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.

BOM Presse est en outre propriétaire exclusif des marques qu’il a déposées ou exploite régulièrement. Leur reproduction, usage ou apposition sans l’autorisation écrite et préalable de BOM Presse, est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur au titre de l’article L. 716-1 du Code de la propriété intellectuelle.

L’utilisation ou l’achat d’un Produit et/ou Service par un Utilisateur et/ou Client ne saurait conférer à celui-ci comme à quiconque, sur les éléments protégés susvisés, un droit autre que celui d’un usage strictement personnel, non collectif et non marchand. Pour toute demande d’autorisation relative aux éléments de propriété intellectuelle de BOM Presse, merci de contacter le service commercial.

Article 14.  Cookies

L’acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur les sites de BOM Presse.

Article 15.  Adresses de contact

Service commercial : BOM Presse, 6 place de la République, 66270 LE SOLER.

Siège social : BOM PRESSE, 3 rue Paul Valery, 66270 LE SOLER.

Contact par formulaire : .

Section II.  Vente d’abonnements presse et produits presse à l’unité

Article 1.  Domaine d’application

Les présentes conditions de section s’appliquent à toutes les ventes d’abonnement presse et de produits de presse à l’unité (magazine et service de presse en ligne).

Article 2.  Bon de commande

Plusieurs moyens sont possibles pour commander un abonnement :

• Par internet, sur nos sites.
• Par courrier.
• Par téléphone.
• Par fax.
• En direct, avec un commercial de BOM Presse.

Article 3.  Disponibilité

Les offres sont valables sous réserve de disponibilités. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, le client en est informé par e-mail. Le client peut alors demander l’annulation ou l’échange de sa commande par e-mail : service.commercial@docteurimago.fr, ou en écrivant à : BOM Presse, 3 rue Paul Valéry, 66270 LE SOLER.

Article 4.  Conditions d’accès ou de livraison

La Publication ou le Service est fourni selon les formats, les supports et le nombre de numéros précisé lors de la commande.

Article 4. 1. Livraison d’un support papier

Les Publications sur support papier sont acheminées par La Poste à l’adresse indiquée sur le Bon de Commande. À ce titre l’Abonné s’engage à donner toutes les informations nécessaires à la bonne livraison de la Publication et notamment à transmettre sans délai à l’Éditeur tout changement d’adresse ou de nom.

Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués habituellement par les services postaux, l’Éditeur déclinant toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d’acheminement des publications causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal.

Article 4. 2. Accès à un support en ligne par utilisateur

Les formules d’abonnement par utilisateur proposent un accès à nos supports en ligne via un compte utilisateur.

Article 4. 2. 1. Modalités d’inscription – création d’un compte en ligne

L’accès et la consultation de la Publication et/ou d’un Service sur abonnement en format électronique nécessitent la création par l’Abonné d’un compte sur le Site, compte unique et personnel à l’Abonné. L’Abonné s’engage à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes sur son identité, sa fonction, l’identité de sa société ainsi que toute information demandée dans le Bon de Commande. Il s’engage à mettre à jour ses informations sur son compte dès que nécessaire. Dans l’hypothèse où l’Abonné fournirait des données d’inscription fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, l’Éditeur sera en droit de suspendre ou de résilier son compte Abonné sans préavis et de lui refuser immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou partie de la Publication et/ou du Service, sans avoir à rembourser les sommes réglées. L’Abonné est seul responsable de l’usage qui pourrait être fait de son compte, et seul garant de la confidentialité de ses données d’accès. Il s’engage à informer l’Éditeur immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et/ou de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification. L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un manquement quelconque aux obligations figurant au présent article. L’Abonné fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au Site. L’Abonné conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et l’utilisation du Site et des Services auxquels il a souscrit.

Article 4. 2. 2. Accès à la Publication et/ou au Service

Après création et validation de son compte, l’Éditeur communiquera à l’Abonné par courrier électronique un lien pour créer son mot de passe en ligne lui permettant de s’authentifier au moment de sa connexion sur le Site. Pour accéder à l’édition électronique d’une Publication ou à un Service, l’Abonné devra indiquer son identifiant (adresse e-mail) et son mot de passe. La création d’un compte n’est pas nécessaire pour la consultation des contenus en accès libre et gratuit par un visiteur du Site mais peut être requise afin de bénéficier de manière temporaire ou non de certaines prérogatives non payantes (offres d’essai, envoi de lettres d’information et/ou d’alertes gratuites etc…).

Les contenus en accès Abonné sont accessibles selon les modalités précisées dans le Bon de commande dans les formats, sur les supports disponibles et pour le nombre de numéros choisis par l’Abonné lors de la souscription de son Abonnement.

Article 4. 3. Accès à un support en ligne par adresse IP

Les formules d’abonnement par adresse IP proposent un accès à nos supports en ligne via une adresse IP.

L’accès et la consultation de la Publication et/ou d’un Service sur abonnement en format électronique nécessitent la fourniture par le client d’une adresse IP fixe. L’Abonné s’engage à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes sur son identité, sa fonction, l’identité de son établissement, le nombre d’utilisateurs susceptibles d’utiliser le service ainsi que toute information demandée dans le Bon de Commande.

Dans l’hypothèse où l’Abonné fournirait des données d’inscription fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, l’Éditeur sera en droit de suspendre ou de résilier son compte Abonné sans préavis et de lui refuser immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou partie de la Publication et/ou du Service, sans avoir à rembourser les sommes réglées. L’Abonné est seul responsable de l’usage qui pourrait être fait de son compte, et seul garant de la confidentialité de ses données d’accès.

Il s’engage à informer l’Éditeur immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et/ou de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification. L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un manquement quelconque aux obligations figurant au présent article. L’Abonné fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au Site. L’Abonné conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et l’utilisation du Site et des Services auxquels il a souscrit.

Article 4. 4. Formules d’abonnement

Article 4. 4. 1. Abonnement individuel numérique et abonnement individuel numérique +papier

L’offre d’abonnement numérique offre un accès à un service en ligne (conformément à l’Article 4. 2).

L’offre d’abonnement numérique + papier offre la livraison d’un support papier (conformément à l’Article 4. 1) et l’accès à un service en ligne

Article 4. 4. 2. Abonnement Collectif

Cet abonnement offre la livraison d’un ou plusieurs supports papier (conformément à l’Article 4. 1) et un ou plusieurs accès à un ou des services en ligne (conformément à l’Article 4. 2).

Le Client devra fournir le nom d’un gestionnaire de l’abonnement chargé de nous communiquer la liste des utilisateurs et leurs données. Ce gestionnaire pourra ajouter ou retirer un utilisateur de la liste des bénéficiaires directement sur le site.

Article 4. 4. 3. Abonnement IP

Cet abonnement offre la livraison d’un ou plusieurs supports papier (conformément à l’Article 4. 1) et un ou plusieurs accès à un ou des services en ligne sans inscription préalable par le biais d’une adresse IP (conformément à l’Article 4. 2).

Le Client devra fournir le nom d’un gestionnaire de l’abonnement chargé de nous communiquer le nombre d’utilisateurs potentiels du service en ligne.

Article 5.  Prix nets

Les prix indiqués en euros sont réputés nets. Les frais de port, s’ils existent, sont précisés lors de la commande. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande pour tous les produits proposés à la vente. Les frais de douanes, s’il y a lieu et / ou les taxes locales restent à la charge du destinataire qui en fait son affaire. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

Article 6.  Surtaxe aérienne

En dehors de la France métropolitaine, des frais de port sont ajoutés au prix de l’abonnement et dépendent du lieu géographique de l’adresse d’expédition. Pour savoir si l’abonnement peut être expédié à l’étranger et en connaître le coût, il faut, après avoir sélectionné un titre à l’abonnement, préciser l’adresse de livraison, si le pays où demeure l’internaute est desservi par l’éditeur du titre choisi, les frais de port sont automatiquement calculés et ajoutés au coût de l’abonnement. Sinon, cela indique que le pays n’est pas desservi ainsi la commande ne peut être honorée.

Article 7.  Service et changement d’adresse

Vous pouvez changer d’adresse de livraison de votre abonnement papier à tout moment en contactant le service commercial. Ce changement ne pourra s’opérer que dans une zone géographique pour laquelle les frais de ports ne sont pas plus élevés que les ceux payés à la commande. Dans le cas contraire, il convient de contacter votre service commercial.

Article 8.  Restrictions liées au tarif réduit

Il est réservé aux :

• Étudiants
• Internes
• Docteur Juniors

Pour en bénéficier, il convient de présenter un justificatif (envoyé via le site internet au moment de la souscription) : carte d’étudiant en cours de validité, copie du diplôme, justificatif . Il convient que le paiement se fasse à titre individuel ou par un tiers payeur individuel. Aucun règlement par un hôpital, un cabinet privé ou par un industriel ne sera accepté.

En cas de non-respect de présentation d’un justificatif, l’éditeur se réserve le droit d’annuler l’abonnement.

Article 9.  Restrictions liées à l’utilisation raisonnable du service en ligne

L’abonnement est prévu par utilisateur, pour proposer à chacun une expérience personnalisée et une proximité entre l’utilisateur et le service de presse en ligne. Chaque utilisateur représente une seule personne physique. Le client s’engage à utiliser le service de presse en ligne de manière raisonnable, pour une seule personne physique. BOM Presse limitera l’utilisation de l’abonnement par utilisateur à 2 sessions simultanées. Si l’utilisateur utilisait son abonnement avec plus de deux sessions, BOM Presse se réserverait le droit de bloquer les sessions au-delà de ces deux sessions.

Article 10.  Restrictions liées au téléchargement des fichiers PDF

Les articles téléchargeables au format PDF ou les magazines téléchargeables au format PDF sont destinés à un usage personnel. Il n’est permis aucune reproduction, modification ou diffusion sans l’autorisation explicite de BOM Presse. Ces téléchargements sont consentis pour une période déterminée d’un an.

Section III.  Vente de petites annonces

Article 1.  Domaine d’application

Les présentes conditions de section s’appliquent à toutes les ventes de petites annonces publiées sur nos sites internet.

Article 2.  Relecture et validation des petites annonces

Une fois la commande passée, la petite annonce est relue par nos soins, afin de valider sa conformité en termes de fond et de forme. La petite annonce peut être modifiée par BOM Presse, afin d’améliorer son fond ou sa forme. Elle est validée au plus tard deux jours ouvrés après sa commande validée et payée.

Article 3.  Refus d’insertion

Conformément aux usages, l’éditeur peut refuser une petite annonce sans qu’il lui soit nécessaire de justifier le refus qui ne fait naître aucun droit à indemnité et ne dispense pas le client du paiement des petites annonces déjà diffusées.

Article 4.  Garanties du client envers l’éditeur

Le client dégage l’éditeur des responsabilités civiles qu’il pourrait encourir du fait des petites annonces qu’il a fait paraître sur ordre, l’indemnisera de tous les préjudices qu’il subirait et le garantira contre tout trouble, revendications et toutes actions des tiers quant à ces insertions, dont le client fera seul son affaire.

Article 5.  Annulation d’une annonce

Le client a la possibilité de dépublier une annonce, directement dans son espace client sur les sites internet de BOM Presse. Il ne sera pas remboursé de l’annonce déjà parue.

Section IV.  Vente de publicité

Article 1.  Domaine d’application

Les présentes conditions de section s’appliquent à toutes les ventes d’insertion publicitaire dans les supports de presse publiés par BOM Presse entre BOM Presse et le client.

Toute souscription d’un ordre d’insertion publicitaire est exécutée aux conditions de tarif en vigueur le jour de la réservation et emporte de plein droit adhésion et acceptation des présentes conditions. Les conditions générales de vente et le tarif publicitaire prévalent sur tout document émanant de l’annonceur, sauf condition expresse convenue d’un commun accord écrit entre l’éditeur et l’annonceur. BOM PRESSE intervient dans le strict respect des textes légaux encadrant la profession et, notamment, la loi Sapin n° 93-122 du 29 janvier 1993, relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.

Article 2.  Réservation d’espace publicitaire et ordre d’insertion

Aucun ordre d’insertion ne peut être accepté par téléphone s’il n’est pas suivi d’une confirmation écrite. La confirmation par l’éditeur vaut acceptation et contrat entre les parties.

Article 3.  Emplacement et dates de parution

L’acceptation d’un ordre d’insertion confère à l’annonceur le droit d’occuper l’espace réservé ou tout autre espace équivalent. L’éditeur ne peut garantir que des annonceurs concurrents ne seront pas présents sur des emplacements voisins. Les dates de parution et de bouclage de la publication ne sont communiquées par l’éditeur qu’à titre indicatif.

Article 4.  Obligation et responsabilité de l’éditeur

Les documents remis sont publiés dans leur intégralité. L’éditeur s’interdit toute modification sans l’accord préalable de l’annonceur. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de retard ou d’impossibilité de diffuser pour des raisons indépendantes de sa volonté.

Article 5.  Garanties de l’annonceur envers l’éditeur

L’annonceur dégage l’éditeur des responsabilités civiles qu’il pourrait encourir du fait des insertions publicitaires qu’il a fait paraître sur ordre, l’indemnisera de tous les préjudices qu’il subirait et le garantira contre tout trouble, revendications et toutes actions des tiers quant à ces insertions, dont l’annonceur fera seul son affaire.

Article 6.  Refus d’insertion

Conformément aux usages, l’éditeur peut refuser une insertion sans qu’il lui soit nécessaire de justifier le refus qui ne fait naître aucun droit à indemnité et ne dispense pas l’annonceur du paiement des insertions déjà diffusées.

Article 7.  Modification, suspension et annulation du fait de l’annonceur

Toute modification, suspension ou annulation d’un ordre d’insertion doit être adressé par courrier recommandé avec accusé de réception au moins quarante-cinq jours avant la date de parution. A défaut de fourniture des éléments nécessaires à la parution à la date de bouclage, l’annonceur reste redevable du paiement des espaces réservés.

Article 8.  Contraintes techniques

Tous les éléments techniques fournis par l’annonceur doivent être conformes aux spécifications définies par l’éditeur et remis au plus tard le jour du bouclage commercial, sauf accord expresse de l’éditeur. Les tirages sont effectués au mieux sans garantie d’une fidélité absolue de reproduction des couleurs. L’éditeur décline toute responsabilité quant au bon rendu de l’impression si les densités de couleur des fichiers fournis ne sont pas conformes aux standards de la profession. L’éditeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute correction éventuelle demandée par l’annonceur. L’éditeur facturera au tarif publié toute prestation d’intervention technique ou de création sur les messages des annonceurs. De même, les frais de gestion, dont les tarifs figurent également dans les tarifs publiés, seront réputés acceptés et facturés aux annonceurs ou à leurs mandataires. Ces frais de gestion sont facturés par campagne et sont destinés à couvrir, le cas échéant, des justificatifs de diffusion. En cas de non-respect des dates de remise des éléments techniques, les éléments de l’annonce précédente seront réutilisés.

Article 9.  Mandat

Si l’annonceur entend passer par l’intermédiaire d’une agence, celle-ci doit avoir reçu un mandat écrit conformément aux dispositions de la loi 93-122 du 29 janvier 1993. Les ordres passés par cet intermédiaire sont soumis au respect des présentes conditions générales de vente. Le mandataire est tenu vis-à-vis de l’éditeur des mêmes obligations que celles incombant à l’annonceur, ce dernier demeurant seul responsable des agissements de son mandataire. Une attestation du mandat est nécessaire pour l’application de la remise professionnelle. En cas de défaillance du mandataire titulaire d’un mandat de paiement, l’annonceur est tenu en tant que débiteur principal au règlement de la créance impayée.

Article 10.  Conditions de règlement

Tout ordre d’insertion donne lieu au paiement d’un acompte de 30 % à la commande et à une facturation finale à l’issue du bouclage commercial, à régler au plus tard sous 30 jours après la date de facturation. Les nouveaux clients sont facturés à la commande et doivent régler le solde au plus tard avant le bouclage commercial de la parution. Des conditions particulières de règlement peuvent être précisées dans la proposition commerciale. Les paiements par chèque, par traites même, n’apporteront ni novations, ni dérogations. Le refus d’acceptation de nos traites ou le défaut de paiement d’un seul effet à son échéance rend immédiatement exigible l’intégralité des créances non échues. L’éditeur se réserve le droit de modifier les conditions de règlement, de refuser ou suspendre toute campagne, tout ordre de publicité d’annonceurs, ou mandataires ne présentant pas des garanties financières suffisantes validées par l’éditeur. Il se réserve le droit de subordonner l’exécution d’un ordre de publicité à un paiement comptant. La responsabilité de l’éditeur ne pourra en aucun cas être recherchée à ce titre.